Datenschutzrichtlinien

Unsere Datenschutzrichtlinie gibt es derzeit nur auf Französisch. Wenn Sie Fragen haben, wenden Sie sich bitte an uns unter info@kidscare.ch.

 

L'accès Ă  certaines sections du site Internet KidsCare.ch (ci-après le « Site ») ainsi que toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur ») pourra entraĂ®ner la communication de donnĂ©es personnelles les concernant. 

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu’il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées par Babilou Switzerland SA.

Babilou Switzerland SA reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute Règlementation Applicable.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

1.    DĂ©finitions

AutoritĂ© de ContrĂ´le :

désigne une autorité publique indépendante instituée par un Etat membre en application du RGPD ou LPD (suisse).

DonnĂ©es Personnelles :

désigne toute information fournie l’Utilisateur sur le Site et permettant de l’identifier, traitée par Babilou Switzerland SA dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.

Partenaires Commerciaux :

désigne les entreprises avec lesquelles Babilou et/ou l’un de ses Affiliés est/sont lié(s) par un contrat de partenariat, permettant au Groupe Babilou de proposer à ses clients les offres et services de ces partenaires, à des conditions privilégiées.

Politique

de ConfidentialitĂ© :

désigne la présente Politique de Confidentialité.

Règlementation Applicable :

dĂ©signe le RGPD ou LPD (suisse) et toute règlementation d’un Etat membre de l’Union europĂ©enne applicable en matière de protection des donnĂ©es personnelles

RGPD :

dĂ©signe le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es Â»).

Sous-traitant :

désigne toute entité Tiers qui traite des Données Personnelles pour le compte de Babilou Switzerland SA et/ou de ses Affiliés.

Traiter ou Traitement :

désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Tiers :

désigne tout personne physique ou morale autre que Babilou Switzerland SA, et l’Utilisateur.

Utilisateur(s) :

désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant à Babilou Switzerland SA via le Site des Données Personnelles la concernant.

Violation de DonnĂ©es Personnelles :

désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.

 

2.    Traitements des DonnĂ©es Personnelles

2.1.    La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© est applicable aux Traitements par Babilou Switzerland SA, qui agit en qualitĂ© de responsable de traitement, des DonnĂ©es Personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sur le Site.
La communication de ces donnĂ©es est facultative. Les informations marquĂ©es par un astĂ©risque sont nĂ©cessaires Ă  Babilou Switzerland SA pour rĂ©pondre aux demandes de l'Utilisateur dans le cadre des fonctionnalitĂ©s du Site. 

Toute information marquée par un astérisque qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la fourniture par Babilou Switzerland SA des services ou prestations demandés par l’Utilisateur. Cependant, la fourniture d’informations partielles ou inexactes n'entraîne aucune conséquence pour l’Utilisateur.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

2.2.    Les finalitĂ©s du traitement des DonnĂ©es Personnelles fournies par les Utilisateurs via le Site seront les suivantes :
1.    Ă  traiter une demande de rĂ©servation de places en crèche renseignĂ©es via les formulaires de demandes de place en crèche ;
2.    après consentement prĂ©alable de l'Utilisateur et jusqu'Ă  la rĂ©vocation de ce consentement, envoyer des newsletters afin de lui offrir des contenus pĂ©dagogiques relatifs Ă  la petite enfance ; 
3.    traiter et rĂ©pondre Ă  une candidature dĂ©posĂ©e sur le Site ;
4.    traiter et rĂ©pondre Ă  une demande de contact d’un Utilisateur du Site (Famille, Gestionnaire de crèche, Presse, Entreprise, CollectivitĂ©/Etat, Candidat) ;
5.    traiter une demande d’inscription Ă  un Ă©vènement ; 
6.    analyser la frĂ©quentation des pages du Site et le comportement des Utilisateurs du Site.
7.    AccĂ©der Ă  votre Espace Parents ; 

Dans le cas où vous bénéficieriez d’une place en crèche par notre biais dans notre réseau de crèches partenaires, nous transmettons certaines de vos Données Personnelles (nom, prénom, adresse mail, nom de votre enfant, prénom de votre enfant, date de naissance de votre enfant, téléphone, employeur) au gestionnaire de crèche, membre de notre réseau, accueillant votre enfant au sein de sa structure.

Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance et accepter la Politique de Confidentialité, s’agissant du Traitement des Données Personnelles communiquées dans le cadre d’une demande de réservation de place en crèche, de l’inscription à la newsletter et lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, si vous êtes abonné à la newsletter de notre site internet, vous devez savoir que vous disposez du droit de vous opposer à la réception de la ladite newsletter en cliquant sur le lien hypertexte figurant en bas de chaque newsletter reçue et reproduit ci-après : «Cliquez ici pour vous désabonner».

2.3.    Le tableau figurant ci-dessous dĂ©crit :

  • l’objet et la/les finalitĂ©(s) du Traitement,
  • les personnes concernĂ©es par le Traitement,
  • les catĂ©gories de DonnĂ©es Personnelles TraitĂ©es,
  • les destinataires des DonnĂ©es Personnelles,
  • la durĂ©e de conservation des DonnĂ©es Personnelles
  • la base lĂ©gale.

 

Objet/Finalité Personnes concernées Données traitées Destinataires des Données Personnelles Durée de conservation des Données Personnelles
Demande de contact Utilisateur du site
  • Nom/PrĂ©nom
  • Email
  • TĂ©lĂ©phone
  • Ville
Service administratif Durée du contrat

Demande d’inscription / réservation d’une place en crèche & foyer de jour

Utilisateur du site Enfant

  • Nom/PrĂ©nom
  • Adresse des parents
  • Email
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • Nom/PrĂ©nom
  • Date de naissance
  • FrĂ©quentation
  • Date d’inscription souhaitĂ©e

Service commercial

Durée du contrat

Analyse de la fréquentation des pages du Site

Utilisateur du site

- DonnĂ©es techniques : Hardware et software utilisĂ©s / localisation

Service marketing

26 mois

Espace candidat : dĂ©pĂ´t d’une candidature en ligne

Utilisateur du site

  • Nom/PrĂ©nom
  • adresse
  • email
  • numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • date de naissance
  • NationalitĂ©
  • DisponibilitĂ© professionnelle
  • Langues parlĂ©es et Ă©crites
  • DiplĂ´me
  • CV

Service RH

12 mois

 

GESTION DE L’ESPACE PARENT ?

2.4.    Babilou Switzerland SA s’engage Ă  ne Traiter les DonnĂ©es Personnelles que pour les finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus, Ă  l’exclusion de toute autre finalitĂ©. En particulier, Babilou Switzerland SA n’effectue aucune commercialisation ou location des DonnĂ©es Personnelles Ă  des Tiers. 


3.    DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es

Le Groupe Babilou a dĂ©signĂ© un dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es, afin qu’il exerce les missions visĂ©es Ă  l’article 39 du RGPD. 

Le DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es peut ĂŞtre contactĂ© Ă  l’adresse suivante : 

Madame Pauline GAUTIER
Babilou – Délégué à la Protection des Données
60, avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes 
OU Ă  l’adresse email suivante : 
dpo@babilou.com


4.    Mesures techniques et organisationnelles

4.1.    Babilou Switzerland SA met en Ĺ“uvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es, afin d’assurer la protection des DonnĂ©es Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nĂ©cessaires, en conformitĂ© avec les exigences du RGPD et de la LPD.

En particulier, Babilou Switzerland SA prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

4.2.    Les mesures techniques et organisationnelles prises par Babilou Switzerland SA sont rĂ©gulièrement testĂ©es, analysĂ©es et Ă©valuĂ©es, afin de vĂ©rifier leur efficacitĂ©.


5.    Demandes de Tiers

Babilou Switzerland SA s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire.


6.    Droits des Utilisateurs

6.1.    ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :
-    d'obtenir la confirmation que des DonnĂ©es Personnelles sont ou ne sont pas traitĂ©es et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites DonnĂ©es Personnelles,
-    de rectifier les DonnĂ©es Personnelles qui sont inexactes et de les complĂ©ter compte tenu des finalitĂ©s du Traitement,
-    d'obtenir l'effacement de DonnĂ©es Personnelles, notamment lorsque:
    o    les DonnĂ©es Personnelles ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© TraitĂ©es,
    o    les DonnĂ©es Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite,
o    les DonnĂ©es Personnelles doivent ĂŞtre effacĂ©es pour respecter une obligation lĂ©gale,
-    de limitation des Traitements de ses DonnĂ©es Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestĂ©e ou que le Traitement est illicite,
-    Ă  la portabilitĂ© de ses DonnĂ©es Personnelles, Ă  savoir le droit de recevoir les DonnĂ©es Personnelles, dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine, afin de les transmettre Ă  un autre responsable de traitement, sous rĂ©serve que le Traitement concernĂ© des DonnĂ©es Personnelles soit effectuĂ© Ă  l’aide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s (informatiques).

6.2.    Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande au DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es :
-    soit par courrier postal adressĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception, Ă  l’adresse de Babilou Switzerland SA indiquĂ©e Ă  l’article 1.3 de la prĂ©sente Politique et Ă  l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es, 
-    soit par email, Ă  l’adresse suivante : dpo@babilou.com. 
Babilou Switzerland SA s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

6.3.    En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une rĂ©clamation auprès d’une AutoritĂ© de ContrĂ´le, Ă  savoir le PFPDT en Suisse.


7.    ConfidentialitĂ©

Babilou Switzerland SA s’engage Ă  ce que chaque membre de son personnel autorisĂ© Ă  Traiter des DonnĂ©es Personnelles des Utilisateurs soit soumis Ă  des obligations strictes de confidentialitĂ© et de protection des DonnĂ©es Personnelles, et s’engage notamment Ă  :
-    ne Traiter que les DonnĂ©es Personnelles strictement nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont collectĂ©es,
-    ce que les DonnĂ©es Personnelles ne soient pas TraitĂ©es Ă  des fins autres que celles pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es, sauf en cas de requĂŞte ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence lĂ©gale ou règlementaire,
-    prendre toutes les mesures conformes aux usages et Ă  l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation dĂ©tournĂ©e ou frauduleuse des DonnĂ©es Personnelles et de prĂ©server la sĂ©curitĂ© physique et logique des DonnĂ©es Personnelles ;
-    en cas de cessation de ses fonctions, restituer intĂ©gralement les donnĂ©es, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux DonnĂ©es Personnelles,
-    informer immĂ©diatement et par quelque moyen que ce soit Babilou Switzerland SA de toute Violation des DonnĂ©es Personnelles dont il aura connaissance.


8.    Sous-traitants

8.1.    Le Groupe Babilou s’engage Ă  faire appel Ă  des Sous-Traitants prĂ©sentant des garanties suffisantes quant Ă  la mise en Ĺ“uvre de mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es de manière Ă  ce que le Traitement des DonnĂ©es Personnelles rĂ©ponde aux exigences posĂ©es par le RGPD ou la LPD (suisse).

8.2.    Le Traitement des DonnĂ©es Personnelles rĂ©alisĂ© par un Sous-Traitant est rĂ©gi par un contrat conclu entre ce-dernier et Babilou et/ou l’un de ses AffiliĂ©s, en conformitĂ© avec les dispositions de l’Article 28 du RGPD. 

8.3.    En particulier, Babilou Switzerland SA impose Ă  ses Sous-Traitants les mĂŞmes obligations et le mĂŞme niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du Traitement des DonnĂ©es Personnelles. 

8.4.    Les Sous-Traitants ne peuvent pas recourir Ă  un sous-traitant sans le consentement prĂ©alable du Responsable du Traitement et sont notamment tenus de notifier Ă  Babilou Switzerland SA toute Violation de DonnĂ©es Personnelles.

 

9.    Transfert de DonnĂ©es Personnelles

Babilou Switzerland SA n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

Par dérogation à ce qui précède, en cas de transfert par Babilou Switzerland SA directement ou indirectement hors de l’Union européenne ou si une sous-traitance donnait lieu à des flux transfrontières de données personnelles hors de l’Union Européenne ou dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat au sens des Règlementations applicables, ce transfert ne pourrait intervenir qu’après un encadrement contractuel conforme aux exigences des Règlementations applicables, c’est-à-dire reprenant les clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.


10.    Violation de DonnĂ©es Personnelles

10.1.    Babilou Switzerland SA informera dans les meilleurs dĂ©lais chaque Utilisateur concernĂ© de toute Violation de ses DonnĂ©es Personnelles susceptible d’engendrer un risque Ă©levĂ© pour ses droits et libertĂ©s, conformĂ©ment aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information dĂ©crit notamment les consĂ©quences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagĂ©es par Babilou Switzerland SA pour remĂ©dier Ă  la Violation, y compris les mesures prises pour en attĂ©nuer les Ă©ventuelles consĂ©quences nĂ©gatives. 

10.2.    Cependant, l’information visĂ©e Ă  l’Article 10.1 prĂ©citĂ© n'est pas nĂ©cessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie:
-    Babilou Switzerland SA a mis en Ĺ“uvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriĂ©es et ces dernières ont Ă©tĂ© appliquĂ©es aux DonnĂ©es Personnelles affectĂ©es par ladite Violation, 
-    Babilou Switzerland SA a pris des mesures ultĂ©rieures garantissant que le risque Ă©levĂ© pour les droits et libertĂ©s des Utilisateurs n'est plus susceptible de se matĂ©rialiser,
-    elle exigerait des efforts disproportionnĂ©s. 

10.3.    BabilouSwitzerland SA notifiera Ă  l’AutoritĂ© de ContrĂ´le dans les meilleurs dĂ©lais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque Ă©levĂ© pour les droits et libertĂ©s des Utilisateurs.


11.    Dispositions gĂ©nĂ©rales

11.1.    En cas de conflit entre la prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© et les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation d’une offre du Groupe Babilou souscrite ultĂ©rieurement par l’Utilisateur, la prĂ©sente Politique prĂ©vaudra, au regard des Traitements de DonnĂ©es Personnelles dĂ©crits Ă  l’Article 2.

11.2.    Si l’une quelconque des stipulations de la prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© venait Ă  ĂŞtre annulĂ©e ou dĂ©clarĂ©e inapplicable, en partie ou dans sa totalitĂ©, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la prĂ©sente Politique sans affecter la validitĂ© et l’applicabilitĂ© de l’ensemble de ses autres stipulations. 

11.3.    La Politique de ConfidentialitĂ© est susceptible d’être modifiĂ©e par Babilou Switzerland SA Ă  tout moment, notamment du fait de changements, lĂ©gaux, techniques ou normatifs. Le cas Ă©chĂ©ant, Babilou Switzerland SA s’engage Ă  communiquer la nouvelle Politique de ConfidentialitĂ© aux Utilisateurs.